Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2011 au 25 avril 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » (abrogé)
  • Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).