Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2012 au 17 février 2021.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2011 au 29 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2012 au 17 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1309 du 26 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (en vigueur)