Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2012 au 21 octobre 2021.

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Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » (en vigueur)
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