Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2011 au 21 décembre 2017.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-1816 du 7 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (abrogé)
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (abrogé)