Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2013 au 28 mars 2020.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 28 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2013 au 28 mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-95 du 24 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (en vigueur)