Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2011 au 21 décembre 2017.
Carte de l'article 1 du Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (abrogé)
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (en vigueur)