Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 4 juin 2014.

Carte de l'article Annexe C du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 4 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)