Article 5

Article en vigueur depuis le 11 avril 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 4 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 juin 2014 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 16 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 16 avril 2017 au 11 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (en vigueur)