Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2011 au 28 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2023 au 10 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)