Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes (en vigueur)
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