Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 mai 2013 au 15 août 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mai 2013 au 15 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)