Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 février 2016 au 10 octobre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 février 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2016 - art. 7 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)