Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2011 au 3 octobre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 3 octobre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration (abrogé)