Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005 (en vigueur)