Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 18 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture (en vigueur)