Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 13 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)