Arrêté du 19 décembre 2011 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 10 février 2023.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 décembre 2011 au 1er novembre 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2013 au 14 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 4
- Rédaction du 14 octobre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2016 - art.; Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 3
- Rédaction du 11 mai 2017 au 10 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2023 - art.
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)