Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2021 (transféré)
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 2 mars 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2; Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction du 2 mars 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2024 - art. 1; Arrêté du 15 février 2024 - art. 2
• Rédaction du 12 juillet 2024 au 30 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières (en vigueur)