Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 5 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 24 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2011 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure (en vigueur)