Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 11 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur)