Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2011 au 29 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur)