Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises (en vigueur)