Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1974 au 30 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2001 relatif aux taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'institut de recherches biomédicales des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 août 2001 - art. 1 (V)