Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2007 au 16 mai 2009 (modifiée)
Rédaction du 16 mai 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 10
Rédaction du 2 janvier 2021 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Rédaction du 6 août 2022 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 13
Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration. (abrogé)
Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)