Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 26 (V)
• Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 - art. 27 (V)