Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013 (en vigueur)
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