Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 26 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013 (en vigueur)