Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 août 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 18 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 août 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)