Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 18 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)