Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mai 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 12 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)