Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 9 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 9 juin 2014 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin 2013 relatifs à la licence générale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés hors de l'Union européenne et aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)