Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 décembre 2013 au 23 octobre 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2013 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter (en vigueur)