Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 mars 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap (en vigueur)