Arrêté du 23 janvier 1980 · Article

Article Appendice II

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1980 au 30 novembre 1988.

Carte de l'article Appendice II du Arrêté du 23 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial (en vigueur)
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