Arrêté du 17 janvier 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2012 au 21 novembre 2012.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)