Article 11

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2012 au 19 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2019 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)