Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 janvier 2012 au 5 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2013 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 3 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 3 mars 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)