Article 7

Article en vigueur depuis le 3 mars 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2012 au 25 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 3 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen (en vigueur)