Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 avril 2012 au 30 avril 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 avril 2012 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante (en vigueur)