Article 5

Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2012 au 21 juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)