Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2012 au 27 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (en vigueur)