Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 14 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 6
• Rédaction du 8 mai 2017 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)