Article 14

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 14 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2012 au 7 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)