Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 19 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 1999, v. init.