Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 15 mai 2013.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 25 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 15 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (annulé, abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (abrogé)