Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 février 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2004 au 27 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 8 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 8 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2012 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)