Article 9.4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2013.

Carte de l'article 9.4 du Arrêté du 7 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 5 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (abrogé)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)