Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant (en vigueur)