Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2012 au 31 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)