Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)